Art. 2
En vigueur depuis le 22 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce comité est constitué de : Président ; Le préfet de l'Ardèche ou son représentant ; Vice-président ; Le préfet du Gard ou son représentant. Quinze représentants des collectivités locales : 1° Pour l'Ardèche : 1. Un membre désigné par le conseil régional Rhône-Alpes ; 2. Deux membres désignés par le conseil départemental de l'Ardèche ; 3. Deux membres désignés par le syndicat intercommunal de la vallée de l'Ardèche ; 4. Un membre désigné par le conseil municipal de Bidon ; 5. Un membre désigné par le conseil municipal de Labastide-de-Virac ; 6. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Marcel-d'Ardèche ; 7. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Martin-d'Ardèche ; 8. Un membre désigné par le conseil municipal de Saint-Remèze ; 9. Un membre désigné par le conseil municipal de Vallon-Pont-d'Arc ; 2° Pour le Gard : 1. Un membre désigné par le conseil régional Languedoc-Roussillon ; 2. Un membre désigné par le conseil départemental du Gard ; 3. Un membre désigné par le conseil municipal d'Aiguèze ; 4. Un membre désigné par le conseil municipal du Garn. Seize représentants des associations agréées au titre de la loi de protection de la nature et autres organismes concernés : 1° Associations agréées protection de la nature : Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche ; Un membre proposé par la fédération départementale des chasseurs du Gard ; Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs de l'Ardèche ; Un membre proposé par la fédération départementale des pêcheurs du Gard ; Un membre proposé par la section ardéchoise de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ; Un membre proposé par la section gardoise de la société de protection de la nature dans le Languedoc-Roussillon ; Un membre proposé par le centre ornithologique Rhône-Alpes ; 2° Autres organismes : Un membre proposé par le comité départemental du tourisme de l'Ardèche ; Un membre proposé par l'office des sports de plein air du Gard ; Un membre proposé par le syndicat de défense des propriétaires des gorges de l'Ardèche ; Un membre proposé par l'Association des bateliers de l'Ardèche ; Un membre proposé par le syndicat des loueurs d'embarcations ; Un membre proposé par la fédération française de naturisme ; Un membre proposé par la fédération française de spéléologie ; Un membre proposé par le comité départemental de randonnée pédestre ; Un membre proposé par le comité de canoë-kayak de l'Ardèche. Onze représentants des administrations et établissements publics : Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ou son représentant ; Le directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche ou son représentant ; Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Ardèche ou son représentant, accompagné du directeur du C. R. E. P. S. Alpes-Vivarais ; Le directeur départemental de la jeunesse et des sports du Gard ou son représentant ; Le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ardèche ou son représentant ; Le chef du service interdépartemental Ardèche-Loire de l'Office national des forêts ou son représentant ; Le directeur départemental des services Incendie et secours de l'Ardèche ou son représentant ; Les directeurs régionaux de l'environnement de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant ; Les directeurs régionaux des affaires culturelles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon ou leur représentant. Quatre représentants du comité scientifique proposés par cet organisme, dont le président. Quatre personnalités qualifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000005617593#art-2