Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 16 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE RÉFORME DES MILITAIRES La commission de réforme des militaires, composée des membres ci-après : (1), président ; (1), assesseur ; (1), représentant de l'autorité militaire, s'est réunie à (lieu de la réunion), le, afin de donner son avis sur : - l'inaptitude médicale définitive du (1) susceptible de faire l'objet d'une décision de réforme définitive ; - l'aptitude médicale du (1) à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade ou aux emplois pour lesquels il demande son engagement (2). La commission est d'avis que le (1) : - ne présente pas l'aptitude médicale nécessaire à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade : - inaptitude médicale sans infirmité constatée : OUI-NON (2) ; - doit être ajourné pour qu'il soit procédé à des examens médicaux supplémentaires ; - présente l'aptitude médicale nécessaire à l'exercice effectif des fonctions afférentes aux emplois de son grade ou aux emplois pour lesquels il demande son engagement (2). Observations : intéressé présent-absent (2). Signature des membres : Président. Assesseur. Représentant de l'autorité militaire (1) Grade, nom, prénoms. (2) Rayer la mention inutile.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054439#art-annexe-i