Art. 2
En vigueur depuis le 30 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'alarme ALPOOL JB 2005 fera l'objet d'un retrait en tous lieux où elle se trouve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019388048#art-2