ARRETE·21 août 2008

Arrêté du 21 août 2008 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant son retrait, la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total

En vigueur depuis le 21 août 2008 6 articles 6 versions historisées
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