Titre TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN›Chapitre CHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE
Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les rapports de chacun des organismes de contrôle intervenant conformément à l'article 7 du décret du 29 juillet 2009 susvisé sont conformes aux dispositions précisées en annexe 1 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021032380#art-1