ARRETE·21 août 2009

Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

En vigueur depuis le 21 août 2009 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHINTITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN

capo CHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLECHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE

Art. 1 Art. 2

capo CHAPITRE II : COMMISSION DE VISITECHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo CHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATIONCHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

sezione SECTION 1 : DEMANDE DE VISITE A SEC PREALABLE A LA DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 1 : DEMANDE DE VISITE A SEC PREALABLE A LA DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione SECTION 2 : DEMANDE DE TITRE DE NAVIGATIONSECTION 2 : DEMANDE DE TITRE DE NAVIGATION

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione SECTION 3 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITESECTION 3 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE

Art. 15 Art. 16

sezione SECTION 4 : DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 4 : DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION

Art. 17

capo CHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATIONCHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION

sezione SECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione SECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITESECTION 2 : INTERVENTION DE LA COMMISSION DE VISITE

Art. 22

sezione SECTION 3 : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 3 : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION

Art. 23

capo CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONSCHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS

sezione SECTION 1 : TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATIONSECTION 1 : TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione SECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATION

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione SECTION 3 : DEMANDE DE MODIFICATION DU TITRE DE NAVIGATIONSECTION 3 : DEMANDE DE MODIFICATION DU TITRE DE NAVIGATION

Art. 31

capo CHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIFCHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIF

Art. 32

titolo TITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 ET DE L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 2008TITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 ET DE L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 2008

Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe 1

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