ARRETE·21 août 2009
Arrêté du 21 août 2009 relatif à l'application du règlement de visite des bateaux du Rhin et portant modification de la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
En vigueur depuis le 21 août 2009 36 articles 36 versions historisées
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TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN
capo CHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLECHAPITRE IER : ORGANISMES DE CONTROLE
capo CHAPITRE II : COMMISSION DE VISITECHAPITRE II : COMMISSION DE VISITE
capo CHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATIONCHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
capo CHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATIONCHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
capo CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONSCHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS
capo CHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIFCHAPITRE VI : SUIVI ADMINISTRATIF