Titre TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN›Chapitre CHAPITRE III : PREMIERE DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION›Sect. SECTION 1 : DEMANDE DE VISITE A SEC PREALABLE A LA DELIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION
Art. 10
En vigueur depuis le 13 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le procès-verbal de visite à sec indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la visite et, le cas échéant, le sens de chacune des délibérations.
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Prolegi/LEGITEXT000021032380#art-10