Titre TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN›Chapitre CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS›Sect. SECTION 2 : PROLONGATION DU TITRE DE NAVIGATION
Art. 28
En vigueur depuis le 13 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de demande de prolongation comporte les pièces mentionnées aux points 1° à 3° de l'article 6 du présent arrêté ainsi qu'une copie du titre de navigation en vigueur et les motivations de la demande de prolongation du titre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021032380#art-28