Titre TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN›Chapitre CHAPITRE V : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS›Sect. SECTION 1 : TITRE PROVISOIRE DE NAVIGATION
Art. 25
En vigueur depuis le 13 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Si l'autorité compétente estime qu'une visite de la commission de visite est nécessaire, les dispositions des articles 14, 15 et 16 du présent arrêté sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000021032380#art-25