Titre TITRE IER : MODALITES D'APPLICATION DU REGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN›Chapitre CHAPITRE IV : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION›Sect. SECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION
Art. 20
En vigueur depuis le 13 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La demande de renouvellement est complète le jour où la visite à flot prévue à l'article 2.09, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin peut être réalisée et lorsque toutes les pièces citées à l'article 19 ont été réceptionnées par l'autorité compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000021032380#art-20