Art. 2
En vigueur depuis le 25 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont énumérées ci-après : ― la présence au poste ; ― l'instance d'affectation ; ― l'appel par ordre ; ― l'appel spécial ; ― les congés (annuels, de maladie, de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ; ― l'intérim.
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Prolegi/LEGITEXT000027889757#art-2