Art. 1
En vigueur depuis le 3 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu professionnel, figure à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048040005#art-1