Art. 2
En vigueur depuis le 3 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de convention mentionné à l'article 1er du présent arrêté est également applicable aux élèves ou aux étudiants majeurs des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés dans le cadre de leur formation en milieu professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000048040005#art-2