Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048040034
En vigueur depuis le 3 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXES ANNEXE 1 CONVENTION TYPE DE STAGE RELATIVE AUX PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES OU D'ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ANNEXE N° I.1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ANNEXE N° I.1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ANNEXE N° I.1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ANNEXE N° I.1 CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS DES LYCÉES PROFESSIONNELS MARITIMES ET DES ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ANNEXE N° I.2 ANNEXE FINANCIÈRE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page ANNEXE II ATTESTATION TYPE DE STAGE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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Prolegi/LEGITEXT000048040005#art-legiarti000048040034