Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 22-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie.
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Prolegi/LEGITEXT000023910438#art-1