Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES›Chapitre Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
Art. 16
En vigueur depuis le 8 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas de plongées sous plafond, le chef d'opération hyperbare, met en place les moyens de sécurité spécifiques et s'assure que les travailleurs concernés bénéficient d'une formation appropriée.
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Prolegi/LEGITEXT000032497011#art-16