Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES›Chapitre Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
Art. 12
En vigueur depuis le 8 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 4461-13 du code du travail, la fiche de sécurité comprend notamment : - l'heure d'immersion ; - la durée de séjour au fond ; - l'heure de retour en surface ; - la profondeur maximale de la plongée ; - l'intervalle entre deux opérations successives, le cas échéant ; - le type d'appareil respiratoire et la nature des mélanges utilisés ; - le temps de décompression ainsi que la nature des gaz respirés ; - les conditions d'opération telles que la force du courant, la visibilité, l'état de la mer ou la température de l'eau ; - l'altitude, lorsque les opérations ne sont pas effectuées au niveau de la mer. Tout incident est reporté sur la fiche de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000032497011#art-12