Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES›Chapitre Chapitre III : Procédures d'opération et procédures de secours
Art. 7
En vigueur depuis le 8 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
On entend par « procédure d'opération » : - les règles qui définissent la répartition des fonctions entre les différents travailleurs composant l'équipe et les conditions d'alternance de ces fonctions ; - la définition et l'application des méthodes de plongée ; - les opérations de mise à l'eau et de récupération ; - la procédure de surveillance des travailleurs en activité hyperbare.
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Prolegi/LEGITEXT000032497011#art-7