Titre Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES OPÉRATIONS HYPERBARES›Chapitre Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires

Art. 4

En vigueur depuis le 8 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'utilisation d'oxygène pur avec un appareil respiratoire individuel est autorisée : - entre 0 et 6 mètres pour les paliers de décompression ; - lors d'une procédure d'urgence, à une pression normobare, dans le cas de la prise en charge initiale d'accidents de décompression.
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legi/LEGITEXT000032497011#art-4

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