Titre Titre IV : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE PLONGÉE›Chapitre Chapitre II : Plongée en narguilé
Art. 39
En vigueur depuis le 8 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités des plongées réalisées à partir de dispositif immergé, bulle ou autres systèmes répondent aux exigences de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbares mention A.
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Prolegi/LEGITEXT000032497011#art-39