Sect. Convention conclue entre un C.F.A. et un établissement visé à l'article L. 116-1-1.
Art. Annexe VII
En vigueur depuis le 10 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités de prise en charge des évaluations de compétences des jeunes. 1. Eléments de calcul. 2. Mode de calcul.
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Prolegi/LEGITEXT000005617450#art-annexe-vii