Sect. Caractéristiques du centre.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 10 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
A. - Eléments servant de base à la détermination de la subvention 1. Les dépenses théoriques de fonctionnement des cours (nombre réel d'apprentis x nombre d'heures x coûts forfaitaires) (1) 2. Dépenses théoriques de transport (nombre d'apprentis transportés x coûts forfaitaires (1) 3. Dépenses de logement (nombre de nuitées x coûts forfaitaires) (1) 4. Mode de calcul de la subvention de fonctionnement. Total des dépenses théoriques de fonctionnement x coefficient de prise en charge (2) Coefficient de prise en charge : p. 100. B. - Primes repas aux apprentis Forfait repas x nombre réel de repas (1) Ces coûts sont déterminés conformément à l'article R. 116-16 du code du travail. (2) Ce pourcentage est valable en principe pour la durée de la convention ; il peut toutefois être révisé par l'Etat en cas de variations importantes dans la structure des recettes du centre.
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