Art. 2
En vigueur depuis le 30 déc. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - le numéro d'ordre figurant sur le questionnaire ; - des informations sociodémographiques sur l'étudiant : année de naissance, sexe, nationalité, situation militaire, catégorie socioprofessionnelle des parents, résidence des parents ; - des informations sur les études et diplômes de l'étudiant : baccalauréat, cursus universitaires, disciplines, établissement(s) fréquenté(s), présence et résultat aux examens, admission à un concours ; - des informations sur la situation professionnelle de l'étudiant : catégorie socioprofessionnelle, caractéristiques de l'emploi, modalités de l'insertion professionnelle, activité principale et implantation de l'employeur, montant de la rémunération perçue exprimé par tranches.
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Prolegi/LEGITEXT000005620063#art-2