Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérification par un organisme agréé, sur demande de l'inspection du travail, de l'état de conformité des échelles et échafaudages. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 décembre 2000 Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025542605#art-7