Sect. DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 15
En vigueur depuis le 28 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 25 juin 1987 modifié par l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radioscopie industrielle et de radiographie industrielle est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000017871094#art-15