Chapitre Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Art. 15
En vigueur depuis le 6 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bureau de vote central est institué auprès du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
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Prolegi/LEGITEXT000019430304#art-15