Art. 5
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020125676#art-5