Art. 6
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article D. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020125676#art-6