Titre TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TRANSPORT DES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE ET DENREES ALIMENTAIRES EN CONTENANT
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Des dispositions particulières applicables aux moyens de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant sont définies à l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000021676844#art-5