Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le circuit de vitesse du Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée) tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1) est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1. L'homologation est accordée pour l'organisation d'essais ou d'entraînements à la compétition et de démonstrations.
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Prolegi/LEGITEXT000023420380#art-1