Art. 6
En vigueur depuis le 30 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000023420380#art-6