Art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal, prévus pour l'évaluation de l'enseignement commun d'éducation physique et sportive aux baccalauréats d'enseignement général et technologique. Pour les candidats inscrits au baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole, ces modalités seront fixées par un arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000025148410#art-1