Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves candidats aux baccalauréats général et technologique des lycées d'enseignement publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat bénéficient, pour l'éducation physique et sportive, d'un contrôle en cours de formation afin d'évaluer l'enseignement commun.
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Prolegi/LEGITEXT000025148410#art-2