ARRETE·21 décembre 2011

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique

En vigueur depuis le 21 décembre 2011 17 articles 17 versions historisées

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