Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA PRÉVENTION
Art. 10
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La partie du recueil des dispositions de prévention consacrée aux dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention de l'organisme prévue à l'article 1er est constituée par : 1° La note d'organisation et de fonctionnement de la prévention ; 2° Les listes et les documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté, faisant l'objet d'un suivi particulier au sein de l'organisme. Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail compétentes pour l'organisme sont informées lors de l'élaboration et des mises à jour des documents visés aux 1° et 2° du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000031833297#art-10