ARRETE·21 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

En vigueur depuis le 21 décembre 2015 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELSTitre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Art. 2

capo Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnelsChapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : La transcription des résultatsChapitre II : La transcription des résultats

Art. 7 Art. 8 Art. 8

capo Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)

Art. 7 Art. 8 Art. 8-1

capo Chapitre III : Le plan d'action associéChapitre III : Le plan d'action associé

Art. 9

capo Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)

Art. 9

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA PRÉVENTIONTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA PRÉVENTION

Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION ET RAPPORT ANNUEL DE PRÉVENTIONTitre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION ET RAPPORT ANNUEL DE PRÉVENTION

Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)Titre III : PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 13 à 15)

Art. 13 Art. 14

titolo Titre IV : VALIDATION DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTIONTitre IV : VALIDATION DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION

Art. 17 Art. 18

titolo Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)Titre IV : VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (Articles 16 à 19)

Art. 17 Art. 18

titolo Titre V : INFORMATION ET MISE À JOUR DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTIONTitre V : INFORMATION ET MISE À JOUR DU RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PRÉVENTION

Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESTitre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Art. 23 Art. 25

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