Titre Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS›Chapitre Chapitre Ier : La démarche d'évaluation des risques professionnels
Art. 5
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque unité de travail, l'équipe pluridisciplinaire constituée par le chef d'organisme procède à l'identification des dangers afin d'en évaluer les risques par l'analyse des conditions d'exposition des agents, la caractérisation, et la hiérarchisation des risques de l'organisme. Les méthodes et outils susceptibles d'être utilisés au niveau local constituent un choix d'organisme ou, le cas échéant, un choix d'état-major, de direction ou de service conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé. Par ailleurs, la réglementation prévoit des évaluations spécifiques ou la prise en compte de critères d'évaluation liés à certaines activités ou à certains risques qui s'intègrent au document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme.
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Prolegi/LEGITEXT000031833297#art-5