Titre Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Art. 2
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'organisme évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les agents quel que soit le lieu où le personnel exerce ses activités et veille à la transcription de cette évaluation dans le document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document répertorie l'ensemble de ces risques professionnels. Moyen essentiel pour permettre de préserver la santé physique et mentale et la sécurité des agents, l'évaluation constitue sous la forme d'un diagnostic systématique et exhaustif des conditions d'exposition des agents à des facteurs de risques et risques professionnels, l'élément central de la démarche de prévention des risques professionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000031833297#art-2