Titre Titre Ier : DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS›Chapitre Chapitre II : La transcription des résultats
Art. 7
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit indiquer la démarche de prévention mise en œuvre au sein de l'organisme, notamment les conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour, la ou les méthodes d'évaluation choisies, les outils utilisés, la cotation des risques retenue et les règles de classement et d'archivage de tous les éléments ayant contribué à l'obtention des résultats.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031833297#art-7