Chapitre Chapitre 3 : BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION
Art. LEGIARTI000042312128
En vigueur depuis le 6 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
3.3. Balise avec protocole de localisation RLS Dans le cas des ELT et PLB ayant la capacité RLS, on utilisera uniquement le protocole de localisation RLS associé au service RLS de type 1. Les caractéristiques du service RLS sont décrites dans le document de la Commission Européenne SAR/ Galileo Service Definition Document . 3.3.1. Codage du premier champ de données protégé (PDF1) Bits Valeurs Observations 25 1 pour message long. 26 0 pour protocole de localisation RLS 27 à 36 Code pays 226 pour les aéronefs d'État ; 227 pour la France métropolitaine ; 329 pour la Guadeloupe ; 347 pour la Martinique ; 361 pour St Pierre & Miquelon ; 540 pour la Nouvelle-Calédonie ; 546 pour la Polynésie française ; 578 pour Wallis et Futuna ; 660 pour La Réunion et Mayotte ; 745 pour la Guyane française. 37 à 40 1101 indique qu'il s'agit d'un protocole RLS. 41 à 42 Type de balise 00 indique qu'il s'agit d'un ELT ; 10 indique qu'il s'agit d'une PLB ; 11 indique qu'il s'agit d'un protocole de test de localisation 43 à 52 TAC numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT RLS de la balise de détresse. 53 à 66 N° de série identification du numéro de série associé au numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT-RLS de la balise. 67 Pos lat. 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ; 1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. 68 à 75 Degrés position en degrés (0° à 90°) par incrémentation de 1/2. 76 Pos lat. 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est ; 1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. 77 à 85 Degrés position en degrés (0° à 180°) par incrémentation de 1/2.
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