Chapitre Chapitre 3 : BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION
Art. LEGIARTI000042312155
En vigueur depuis le 6 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
b) Codage avec le numéro de série de la balise Bits Valeurs Observations 25 1 pour message long. 26 0 pour protocole de localisation 27 à 36 Code pays 226 pour les aéronefs d'État ; 227 pour la France métropolitaine ; 329 pour la Guadeloupe ; 347 pour la Martinique ; 361 pour St Pierre & Miquelon ; 540 pour la Nouvelle-Calédonie ; 546 pour la Polynésie française ; 578 pour Wallis et Futuna ; 660 pour La Réunion et Mayotte ; 745 pour la Guyane française 37 à 40 Type de balise 0100 indique qu'il s'agit d'un ELT ; 0111 indique qu'il s'agit d'une PLB. 41 à 50 TAC numéro du certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT de la balise de détresse 51 à 64 Numéro de série numéro de série de la balise de détresse 65 Pos lat. 0 indique qu'il s'agit d'une latitude Nord ; 1 indique qu'il s'agit d'une latitude Sud. 66 à 74 Lat. valeur en degrés de la latitude (de 0 à 90 par incrémentation de 1/4 de degré). 75 Pos long. 0 indique qu'il s'agit d'une longitude Est 1 indique qu'il s'agit d'une longitude Ouest. 76 à 85 Long valeur en degrés de la longitude (de 0 à 180 par incrémentation de 1/4 de degré).
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