Chapitre Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
Art. LEGIARTI000042312147
En vigueur depuis le 6 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas des balises de détresse sans données de navigation, on utilise le protocole d'usager sérialisé (serial user protocol) et le format de message court. 2.1. Codage avec l'adresse 24 bits de l'aéronef Bits Valeurs Observations 25 0 pour message court 26 1 pour le protocole d'usager sérialisé 27 à 36 Code pays 226 pour les aéronefs d'État ; 227 pour la France métropolitaine ; 329 pour la Guadeloupe ; 347 pour la Martinique ; 361 pour St Pierre & Miquelon ; 540 pour la Nouvelle-Calédonie ; 546 pour la Polynésie française ; 578 pour Wallis et Futuna ; 660 pour La Réunion et Mayotte ; 745 pour la Guyane française. 37 à 39 011 indique qu'il s'agit d'un protocole de série. 40 à 42 011 indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec l'adresse 24 bits de l'aéronef. 43 1 indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/ SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83. 44 à 67 Adresse 24 bits de l'aéronef 68 à 73 Rang de l'ELT rang de l'ELT lorsque plusieurs ELT sont à bord ; rang 0 s'il n'y en a qu'un. 74 à 83 TAC numéro du certificat d'approbation de type délivré par COSPAS/ SARSAT pour ce type de balise. 84 et 85 01 indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz.
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