Chapitre Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
Art. LEGIARTI000042312149
En vigueur depuis le 6 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
2.2. Codage avec le numéro de série de la balise Bits Valeurs Observations 25 0 pour message court 26 1 pour le protocole d'usager sérialisé 27 à 36 Code pays 226 pour les aéronefs d'État ; 227 pour la France métropolitaine ; 329 pour la Guadeloupe ; 347 pour la Martinique ; 361 pour St Pierre & Miquelon ; 540 pour la Nouvelle-Calédonie ; 546 pour la Polynésie française ; 578 pour Wallis et Futuna ; 660 pour La Réunion et Mayotte ; 745 pour la Guyane française. 37 à 39 011 indique qu'il s'agit d'un protocole de série. 40 à 42 Type de balise 000 indique qu'il s'agit d'un ELT codé avec le numéro de série de la balise. 110 indique qu'il s'agit d'une PLB codée avec le numéro de série de la balise. 43 1 indique que le certificat d'approbation de type de COSPAS/ SARSAT est encodé dans les bits 74 à 83 44 à 63 N° de série numéro de série de la balise. 64 à 73 0000000000 10 bits, tous à 0. 74 à 83 TAC numéro de certificat d'approbation de type COSPAS/ SARSAT. 84 et 85 01 indique la présence d'un appareil de radiolocalisation auxiliaire fonctionnant sur la fréquence 121,5 MHz.
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