Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043428061
En vigueur depuis le 30 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION 1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) d'Ile-de-France et de Paris ; 2° La direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique, hôpitaux de Paris (DSFP AP-HP) ; 3° La direction spécialisée de contrôle fiscal (DIRCOFI) d'Ile-de-France ; 4° La direction des grandes entreprises (DGE) ; 5° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France ; 6° La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France ; 7° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Seine-et-Marne ; 8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Yvelines ; 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Essonne ; 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise ; 11° (Abrogé) ; 12° (Abrogé) ; 13° (Abrogé) ; 14° (Abrogé) ; 15° (Abrogé) ; 16° Le centre de recherche et de restauration des musées de France ; 17° Le laboratoire de recherche des monuments historiques ; 18° Le musée d'archéologie nationale et le domaine national de Saint-Germain-en-Laye ; 19° La médiathèque de l'architecture et du patrimoine ; 20° Le musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau ; 21° Le musée du Moyen Âge, les thermes et l'hôtel de Cluny ; 22° Le mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ; 23° Le musée des plans-reliefs ; 24° Le musée de la Renaissance, château d'Ecouen ; 25° Le rectorat de la région académique Ile-de-France (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ; 26° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (secrétariat général aux moyens mutualisés - SGAMM) ; 27° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de Seine-et-Marne ; 28° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Yvelines ; 29° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Essonne ; 30° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Hauts-de-Seine ; 31° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Seine-Saint-Denis ; 32° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-de-Marne ; 33° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Val-d'Oise ; 34° La préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (bureau de la politique de la ville).
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