Art. 5
En vigueur depuis le 27 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les militaires, les mesures mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000044971734#art-5