ARRETE·21 décembre 2021
Arrêté du 21 décembre 2021 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
En vigueur depuis le 21 décembre 2021 7 articles 7 versions historisées
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