Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000046834377

En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Fait à Montrouge, le 13 octobre 2022. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*), B. Doroszczuk J.-L. Lachaume G. Pina L. Tourjansky

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