Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant les établissements du type U (établissements de soins) relevant du livre II, titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000005618026#art-2