Art. 3
En vigueur depuis le 11 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des informations à joindre à la déclaration prévue à l'article L. 6328-1 du code de santé publique et au a du 1° du V de l'annexe 1 figure en annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034164699#art-3