Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000034164711
En vigueur depuis le 11 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 LISTE DES INFORMATIONS JOINTES À LA DÉCLARATION FAITE TRANSMISES PAR LA MAISON D'ACCUEIL HOSPITALIÈRE AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ 1° Eléments d'identification de la structure : numéro SIREN ; numéro SIRET ; 2° Nom de la structure ; 3° Coordonnées de la structure : voie d'acheminement, complément d'adresse, code postal, commune (format à préciser) ; téléphone ; courriel ; 4° Statut juridique de la structure : Une seule réponse possible : association loi 1901 non reconnue d'utilité publique ; association loi 1901 reconnue d'utilité publique ; fondation ; autre (préciser) ; 5° Capacité d'accueil ; 6° Public accueilli ; Une seule réponse possible : familles des personnes hospitalisées ; patients pour une prestation d'hébergement non médicalisé ; familles des personnes hospitalisées et patients pour une prestation d'hébergement non médicalisé ; 7° Responsable de la structure : nom ; prénom ; coordonnées, si différentes de celle de la structure.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034164699#art-legiarti000034164711